MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site :
Earthlightened est représenté par Annelise Ara
63000 Clermont-Ferrand
Contact : earthlightened@gmail.com
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.earthlightened.com les informations suivantes :
N° siret : 48003854600028
Appuy Créateurs, SCOP-SAS
Adresse: 1 avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de TVA intracommunautraire : FR09480038546
Directrice de la publication : Annelise Ara
Le site est hébergé par o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Earthlightened © est une marque déposée en 2019 auprès de l’INPI.
2. Description des services fournis :
Le site www.earthlightened.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Annelise Ara s’efforce de fournir sur le site www.earthlightened.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.earthlightened.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Annelise Ara est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Annelise Ara, propriétaire du site à l’email : earthlightened@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.earthlightened.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation d’Annelise Ara . Cependant, Annelise Ara n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.earthlightened.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr, Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.earthlightened.com, Annelise Ara ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.earthlightened.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.earthlightened.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.earthlightened.com par email : earthlightened@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.earthlightened.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.earthlightened.com et de ses droits à Annelise Ara permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.earthlightened.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CGV ( Conditions générales de vente)
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (dites “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site de vente en ligne www.earthlightened.com, propriété d’Annelise Ara, qui en est l’exploitante.
Elles entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.earthlightened.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.earthlightened.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Annelise Ara – Appuy Créateurs
1 avenue des cottages – 63000 Clermont-Ferrand, France
mail : earthlightened@gmail.com
Les produits présentés sur le site www.earthlightened.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Annelise Ara se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente : sont appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la validation de la commande. L’acheteur qui passe commande sur le site www.earthlightened.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Annelise Ara à l’acheteur. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Annelise Ara s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété d’Annelise Ara et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel. En conséquence, la responsabilité d’Annelise Ara ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Annelise Ara s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.
Article 2 : Information sur les produits et disponibilité des produits
Annelise Ara présente sur sa boutique en ligne www.earthlightened.com les produits mis en vente et les informations qui permettent à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : affiches (format A4 et A3), cartes (format A6) et carnets (format A5)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.earthlightened.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du ou des produits commandés est vérifiée à réception du paiement. Annelise Ara ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Si un produit est en rupture temporaire de stock, Annelise Ara s’engage à en avertir l’acheteur dans les 7 jours à compter de la validation de la commande. Il sera décidé, après accord entre les parties, de livrer le produit commandé quand il sera de nouveau disponible, de livrer un produit similaire à un prix similaire ou de procéder au remboursement du produit commandé. Si un seul produit d’une commande comportant plusieurs articles était indisponible, la totalité des produits disponibles au jour de la commande sera expédiée ; seul le produit temporairement indisponible pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Annelise Ara ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. Des commandes spéciales (personnalisation de produits, création de produits sur mesure, commande d’un grand nombre d’exemplaires, etc.) peuvent être réalisées sur demande. L’acheteur se verra informé du prix de sa commande et du délai spécifique de livraison. La commande sera déclarée validée à réception du paiement et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.
Article 3 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.earthlightened.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de port. L’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur varient en fonction du poids et du volume de sa commande. Ils sont précisés avant la validation de la commande et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Annelise Ara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste. Dans le cas où une modification de prix serait pratiquée le jour où l’acheteur a effectué sa commande, le prix total indiqué au moment de la validation de la commande reste le prix garanti pour ladite commande.
Article 4 : Commandes, modalités de paiement et sécurisation
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : earthlightened@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.earthlightened.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au Client de sélectionner sue le site www.earthlightened.com les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes, Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra ensuite rentrer ses coordonnées ou se connecter à son espace pour choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’acheteur peut effectuer son règlement sécurisé en ligne par carte bancaire ou via son compte Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour pouvoir régler en ligne par carte bancaire. Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Annelise Ara n’a en aucun cas accès à ces données. Elles sont donc demandées à l’acheteur pour chaque transaction. L’acheteur peut également, s’il en fait la demande, effectuer son paiement par chèque ou par virement bancaire ; la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque ou avis de réception du virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les délais de traitement et d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement par Annelise Ara. L’acheteur garantit Annelise Ara qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. Annelise Ara se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont le paiement aurait été refusé par la banque, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les produits vendus demeurent la propriété pleine et entière d’Annelise Ara jusqu’au paiement intégral de la commande, frais et taxes compris. À compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Annelise Ara ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une erreur d’adresse ou de saisie, un retard de livraison, à la dégradation ou à la perte du colis de la part du transporteur. Annelise Ara peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Pour la France métropolitaine, la livraison est effectuée par la Poste ou par transporteur. Le délai d’acheminement est habituellement de 2 à 4 jours. Pour l’Europe et les pays étrangers, la livraison peut varier de 6 à 20 jours ouvrables. Il s’agit dans toues les cas d’un délai moyen qui est fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.
Adresse de livraison : L’acheteur doit veiller à la justesse de l’adresse indiquée lors de sa commande. Les colis qui sont retournés à Annelise Ara pour cause de non-distribution en raison d’une adresse incomplète ou erronée seront conservés par Annelise Ara. Ils pourront être renvoyés à l’acheteur à sa demande et à ses frais.
Acceptation de livraison : La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au service postal ou transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison du transporteur ou, dans le cas d’une livraison effectuée par la Poste, ne s’est pas manifesté dans un délai de deux jours ouvrés auprès de Annelise Ara. L’acheteur doit confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis et transmettre dans le même délai une copie de ce courrier à Annelise Ara, 44 rue Paul Collomp, 63000 Clermont-Ferrand. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis est livré ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) et en transmettre l’original à Annelise Ara afin que puissent être ouvertes une enquête et une procédure d’indemnisation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être par l’acheteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés. Tout produit retourné incomplet sera conservé par Annelise Ara sans possibilité de recours. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne respectant pas l’intégralité de la procédure indiquée sera rejetée et dégagera Annelise Ara de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 6 : Responsabilités
Annelise Ara et l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat du fait d’un cas fortuit ou cas de force majeure, tel que tremblement de terre, tempête, foudre, inondation, incendie, perturbation ou blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transport et/ou communications, indisponibilité des réseaux de télécommunication, et tout autre événement imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi ou décider d’y mettre fin. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Annelise Ara . En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de la validation de sa commande pour se manifester. Au-delà de ce délai, Annelise Ara n’acceptera aucune réclamation.
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Annelise Ara et retourner les produits, et ce sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Procédure et frais de retour : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des CGV. Les produits doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, et accompagnés le cas échant de tous leurs accessoires. L’acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Annelise Ara s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.
Article 8 : Responsabilité du vendeur, garanties et service après-vente
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Earthlightened représenté par Annelise Ara 44, rue Paul Collomp 63000 Clermont-Ferrand 1 www.earthlightened.com E-mail : earthlightened@gmail.com .
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dans le cas d’une demande de remboursement pour cause de non-conformité, les frais de retour sont pris en charge par Annelise Ara qui procédera donc au remboursement du produit retourné, des frais de port appliqués lors de la commande et des frais de retour engagés par l’acheteur. Dans le cas d’une demande d’échange ou de remplacement faisant suite à un retour pour non-conformité, les frais de retour sont remboursés à l’acheteur et les nouveaux frais d’envoi sont pris en charge par Annelise Ara.
Article 9 : Non-validation partielle et non-renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause