1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site www.earthlightened.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Directrice de la publication : Annelise Ara
- Structure juridique : Earthlightened est hébergée par la SCOP SARL Appuy Culture
- Siège social : 1 avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand
- SIRET : 93867452000011
- TVA Intracommunautaire : FR82938674520
- Contact : contact@earthlightened.com
- Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Propriété industrielle : Earthlightened © est une marque déposée auprès de l’INPI.
2. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Annelise Ara s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle
Annelise Ara est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
4. Cookies et liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Annelise Ara n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation sur le site provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation afin de faciliter les visites ultérieures et de mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer les cookies, sachant que cela peut limiter l’accès à certains services.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Pour l’exercer, adressez une demande par email à : contact@earthlightened.com. Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.earthlightened.com. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Annelise Ara se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits (affiches, cartes, carnets) sont présentées sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé sous 7 jours pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est l’importateur et doit s’acquitter des droits de douane et taxes locales en vigueur dans son pays.
Article 4 : Commande et Paiement
La création d’un compte client est nécessaire pour commander. Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire (via système sécurisé) ou PayPal. Les produits restent la propriété d’Annelise Ara jusqu’au paiement intégral.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais moyens : 2 à 4 jours (France), 6 à 20 jours (International).
- Réception : Le Client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison. En cas de colis endommagé, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et signalées à Annelise Ara sous 48h.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
- Frais de retour : À la charge du Client.
- État du produit : Le produit doit être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine. Les commandes spéciales (personnalisation) sont exclues du droit de rétractation.
Article 7 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
- En cas de produit non-conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement sans frais.
Article 8 : Litiges et Médiation
En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité Annelise Ara (earthlightened@gmail.com) pour un règlement amiable. Conformément à la loi, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents. (Note : Le médiateur est Appuy Culture – 1 avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand).
Article 9 : Click & Collect (Retrait partenaire)
En choisissant le retrait gratuit, le Client s’engage à récupérer sa commande sous 90 jours à l’adresse indiquée par le Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur pourra disposer du stock après relance restée sans effet.
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