Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026

1. Présentation du site

En vertu de l’article 1-1 et de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site www.earthlightened.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Directrice de la publication : Annelise Ara
  • Structure juridique : Earthlightened est hébergée par la SCOP SARL Appuy Culture
  • Siège social : 1 avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand – 04 73 93 02 29
  • SIRET : 93867452000011
  • TVA Intracommunautaire : FR82938674520
  • Contact : contact@earthlightened.com
  • Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
  • Propriété industrielle : Earthlightened © est une marque déposée auprès de l’INPI.

2. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Annelise Ara / Appuy Culture et de proposer la vente en ligne de produits et prestations artistiques. Annelise Ara s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle et la société Appuy Culture ne pourront être tenues responsables des omissions ou inexactitudes. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle

Annelise Ara (hébergée au sein de la coopérative Appuy Culture) est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

4. Données personnelles et Cookies (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données recueillies servent à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.

  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail : contact@earthlightened.com ou par voie postale. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
  • Cookies : Le dépôt de cookies non essentiels (analyse d’audience, contenus tiers) est soumis à votre consentement préalable via le bandeau de cookies du site. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits ou prestations passée sur le site www.earthlightened.com. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Ces conditions prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le Vendeur (Appuy Culture Ara) se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits, Prestations et Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (affiches, cartes, carnets) et des travaux proposés sont présentées sur le site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé sous 7 jours pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
Garantie d’usage et responsabilité : Les travaux et objets sont garantis à la condition expresse que l’utilisateur fasse un bon usage de l’objet conforme à celui pour lequel il a été conçu. Appuy Culture ne saurait être tenue pour responsable du mauvais état éventuel des objets ou supports remis par le client qui ne permettrait pas d’obtenir un résultat optimum.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est l’importateur et doit s’acquitter des droits de douane et taxes locales en vigueur dans son pays.

Modalités de règlement :

  • Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire (via système sécurisé) ou PayPal.
  • Escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
  • Réserve de propriété : Les produits restent la propriété d’Appuy Culture Ara jusqu’au paiement intégral du prix.
  • Défaut de paiement : À défaut de paiement d’une commande ou facture à son échéance, la vente sera résolue de plein droit 15 jours après une simple mise en demeure de payer restée infructueuse. En cas de facilités de paiement ou d’échéances accordées, le défaut d’un seul paiement rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes restantes dues.

Article 4 : Commande

La validation d’une commande s’effectue après la fourniture des données requises à la livraison et la validation du paiement.

Article 5 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté d’Appuy Culture qui l’empêche d’exécuter son obligation (notamment le non-approvisionnement de la part des fournisseurs).

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Responsabilité de l’adresse de livraison : Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la précision des coordonnées transmises (nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, e-mail). En cas d’erreur de saisie, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison entraînant le retour du colis au Vendeur ou sa perte, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. En cas d’annulation ou de demande de remboursement suite au retour du colis pour ce motif, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits, hors frais d’envoi initiaux.
  • Délais moyens : 2 à 4 jours (France), 6 à 20 jours (International).
  • Réception : Le Client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison. En cas de colis endommagé, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur et signalées à Annelise Ara sous 48h.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

  • Frais de retour : À la charge du Client.
  • État du produit : Le produit doit être renvoyé neuf, dans son emballage d’origine. Les commandes spéciales (personnalisation, œuvres sur-mesure) sont expressément exclues du droit de rétractation.

Article 8 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit non-conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement sans frais.

Article 9 : Litiges et Médiation de la consommation

En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité Annelise Ara (contact@earthlightened.com) par écrit (courriel) en rappelant les circonstances du différend.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le dispositif de médiation retenu est :

  • Entité : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
  • En ligne : https://www.medconsodev.eu
  • Par voie postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

Attribution de compétence : À défaut d’accord amiable ou de médiation, tous les litiges nés du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux français compétents (domicile du défendeur).

Article 10 : Click & Collect (Retrait partenaire)

En choisissant le retrait gratuit, le Client s’engage à récupérer sa commande sous 90 jours à l’adresse indiquée par le Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur pourra disposer du stock après relance restée sans effet.

Gestion des Cookies

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